Mentions Légales

Le site seniorvoyageur.com est édité par l’Association Éditions du Senior Voyageur, 6 allée du Printemps, 33510 Andernos les bains représentée par son Président, Monsieur Patrice Pellerin.

Hébergeur:
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1. Préambule

Le terme Éditeur désigne l’Association Éditions du Senior Voyageur et/ou les personnes, journalistes ou non, qui éditent, publient et gèrent, sur le réseau Internet, le site SeniorVoyageur.com

Le terme Visiteur désigne la personne physique, majeure et capable, qui accède au site de l’Éditeur ou s’inscrit à l’un de ses services complémentaires.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles l’Éditeur fournit des contenus éditoriaux et des services aux Visiteurs.

Toute utilisation de l’un des services offerts par L’Éditeur se fera dans le respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

3. Définitions

Contenu Editorial/contenus éditoriaux : désignent l’ensemble des informations mises à la disposition des visiteurs par l’Éditeur

Données Personnelles : désigne les informations personnelles que le Visiteur a enregistrées lors de son inscription au site et/ou à la newsletter quotidienne proposés par l’Éditeur

Droits de Propriété Intellectuelle :
désignent les marques, les noms de domaine, les droits d’auteur, copyrights, les dessins et modèles, brevets, droits sur les Bases de Données ou tous autres droits de propriété intellectuelle cités ou exploités par l’Éditeur dans le contenu éditorial mis à la disposition des visiteurs.

Formulaire : désigne le formulaire d’inscription ou de demande d’informations que le Visiteur peut compléter pour pouvoir bénéficier de certains services de l’Éditeur après avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Lien Hypertexte : désigne le système de référencement matérialisé par un mot, une icône ou un logo qui permet par un click de souris de passer d’un document à un autre sur un même site web ou d’une page d’un site web à la page d’un autre site web.

Services : désigne l’ensemble des services, y inclus les Services Spécifiques, offerts par l’éditeur aux Visiteurs par l’intermédiaire de son site web www.seniorvoyageur.com

Site Web : désigne le site Internet mis à la disposition du public par le biais d’Internet aux adresses URL https://www.SeniorVoyageur.com.

4. Acceptation des conditions générales

Le Visiteur, déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes Conditions Générales d’Utilisation en vigueur au jour de l’accès à son site web ou à la souscription aux abonnements gratuits proposés par l’Éditeur.

L’Éditeur se réserve le droit de modifier tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Il appartient en conséquence au Visiteur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation disponible en permanence sur le Site L’Éditeur. Tout usage des Services après modification des Conditions Générales d’Utilisation, vaut acceptation pure et simple par le Visiteur des nouvelles Conditions Générales d’Utilisation.

Toute modification des CGU sera mentionnée en page d’accueil du site de l’éditeur.

5. Droits de propriété intellectuelle

Le Visiteur reconnaît que L’Éditeur est seul propriétaire des Droits de propriété intellectuelle afférents au Site de L’Éditeur et au Contenu Éditorial proposé.

Aucune disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne pourra être interprétée comme conférant au Visiteur une licence sur les droits de propriété intellectuelle, dont

L’éditeur pourra avoir la propriété ou le droit exclusif d’exploitation.

L’éditeur ne concède qu’une autorisation de visualisation de son Contenu Éditorial à titre personnel et privé, à l’exclusion de toute visualisation ou diffusion publique.

Par conséquent, toute représentation, reproduction ou extraction non autorisée par L’Éditeur du Contenu Éditorial ou de son site web ainsi que tout autre Droit de Propriété Intellectuelle est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires. Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les images et illustrations publiées sont la propriété de leurs auteurs. Le site s’engage à respecter les droits d’auteur qui y sont rattachés mais ne saurait être tenu responsable des éléments fournis par des tiers et publiés en toute bonne foi.

6. Responsabilité

Le Visiteur reconnaît expressément qu’il doit faire preuve de discernement dans l’utilisation du Contenu Éditorial et supporter tous les risques y afférents, et notamment lorsqu’il se fie à l’opportunité, l’utilité ou le caractère complet de ce Contenu Éditorial, et procéder à toute vérification sous sa responsabilité.

L’Éditeur apporte tout le soin qu’elle estime nécessaire à la constitution du Contenu Éditorial. Toutefois L’Éditeur n’assure aucune garantie quant à la fiabilité des informations du Contenu Éditorial. A ce titre, L’Éditeur ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation par le Visiteur à quelque fin que ce soit, des informations constituant le Contenu Éditorial.

Le Site L’Éditeur contient des Liens Hypertextes vers des sites web gérés par des tiers. L’Éditeur ne peut exercer aucun contrôle sur ces sites ni assumer aucune responsabilité quant à leur contenu. L’insertion de ces liens ne signifie pas que L’Éditeur approuve les éléments contenus sur ces sites. L’Éditeur ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites, et le fait que ces sites soient référencés sur le Site.
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L’Éditeur ne donne donc aucune garantie concernant :
– la véracité, l’actualité, la qualité, la complétude et l’exhaustivité du contenu des sites Web indexés ;
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Le Visiteur reconnaît que :
– L’utilisation des Services se fait à ses risques et périls notamment en ce qui concerne le téléchargement de données, de fichiers ou de logiciels qui pourraient endommager son ordinateur. La responsabilité de L’Éditeur ne peut en particulier être engagée pour toute perte de données, virus, bogues informatiques ou dommage affectant son ordinateur ;
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– L’Éditeur ne pourra être tenu responsable de dommages directs ou indirects tels que pertes financières, manque à gagner, trouble de quelque nature que ce soit qui pourraient résulter de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation des Services proposés.
En outre, le Visiteur garantit L’Éditeur contre tout recours ou action que pourrait lui intenter à titre quelconque et pour quelque raison que ce soit, et plus généralement à l’occasion de la saisie de données ou informations, toute personne qui s’estimerait lésée par la mise en ligne de ces données ou informations sur le Site web et s’engagent à la tenir indemne contre tous frais judiciaires et extra judiciaires qui pourraient en résulter.

7. Lutte contre les contenus illicites

Pour éviter toute utilisation frauduleuse des forums et des espaces réservés aux commentaires des textes publiés, l’Éditeur informe le visiteur que tous les textes et messages envoyés ne seront publiés qu’après modération par un membre permanent de la rédaction du site de l’Éditeur.

L’éditeur se réserve le droit de refuser et d’effacer toute insertion qui ne correspondrait pas à ses règles morales, éthiques ou contraires aux lois en vigueur.

L’éditeur ne justifie pas, ni ne commente, ses décisions.

Le visiteur, s’il le souhaite, peut transmettre des signalements de contenus ou de comportements illicites en se connectant sur le site suivant : https://www.internet-signalement.gouv.fr..

8. Acceptation des risques de l’internet

Le Visiteur déclare bien connaître Internet, ses caractéristiques et ses limites et en particulier reconnaît :
– Que l’Internet est un réseau ouvert non maîtrisable par L’Éditeur et que les échanges de données circulant sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité relative, et ne sont protégées notamment contre les risques de détournements ou de piratages éventuels ;
– Que la communication par le Visiteur d’informations à caractère sensible est donc effectuée à ses risques et périls ;
– Avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations.

L’Éditeur ne peut garantir que les informations échangées ne seront pas interceptées par des tiers, et que la confidentialité des échanges sera garantie.

L’Éditeur informe le Visiteur de l’existence de règles et d’usage en vigueur sur Internet connus sous le nom de Netiquette ainsi que de différents codes de déontologie et notamment la Charte Internet accessibles sur Internet.

9. Accessibilité aux services

L’éditeur s’efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible son site web 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 mais peut interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau ou pour toute autre raison notamment technique. L’Éditeur n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour le Visiteur.

L’Éditeur se réserve le droit de refuser à tout Visiteur l’accès à tout ou partie du Site, unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Le Visiteur reconnaît que L’Éditeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect survenu à raison de la suppression de l’accès du Visiteur au Site L’Éditeur.

10. Conditions d’accès au service

L’accès au Contenu Éditorial du Site de l’éditeur, est totalement libre et gratuit.

L’éditeur ne prend pas en charge les frais d’accès à l’internet du visiteur qui reconnaît les assumer entièrement et qui ne pourra en aucun cas demander un quelconque dédommagement.

L’utilisation des Services Spécifiques suppose le respect par le Visiteur d’une procédure d’inscription par laquelle ce dernier doit fournir ses coordonnées. Le Visiteur s’engage à ce que les informations communiquées, notamment les informations personnelles, soient exactes, complètes et à jour et à effectuer les modifications nécessaires à cette fin.

Dans le cadre de cette procédure, le Visiteur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément les présentes Conditions Générales d’Utilisation en vigueur au jour de la souscription aux Services Spécifiques

11. Données personnelles, confidentialité des données recueillies

L’Éditeur collecte des informations fournies par les Visiteurs eux-mêmes. Il les considère exactes.

Conscient de ce que la collecte et le traitement des Données Personnelles sur Internet, doivent respecter les droits fondamentaux des personnes, L’Éditeur s’engage à ce que tout traitement de données nominatives sur le Site L’Éditeur soit conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le Visiteur dispose d’un droit d’accès (article 34 à 38 de la loi de 1978) et d’un droit de rectification (article 36 de la loi de 1978) aux Données Personnelles le concernant.

Le Visiteur peut exercer ce droit à tout moment par l’envoi d’un email à redaction@Seniorvoyageur.com. Il peut rectifier, compléter, clarifier, mettre à jour ou effacer les informations les concernant qui seraient inexactes, incomplètes ou périmées. Il est demandé un délai de 15 jours maximum avant la prise en compte de la demande du Visiteur.

L’Éditeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger les Données Personnelles, afin d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés conformément à l’article 29 de la loi du 6 janvier 1978.

12. Règlement Général sur la Protection des Données personnelles

Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou même de radiation des informations nominatives le concernant en écrivant à l’éditeur (redaction@seniorvoyageur.com). Toutes les informations recueillies via ce jeu concours sont destinées à la gestion du jeu concours par l’éditeur et ne seront en aucun cas transmises à des tiers.

Par ailleurs l’inscription au jeu comporte l’intégration de l’adresse mail du joueur à notre base d’envoi de la newsletter hebdomadaire de SeniorVoyageur.com. Chaque newsletter comporte en bas de bas de page un onglet de désinscription immédiate de la base de données de SeniorVoyageur.com.

13. Loi applicable – compétence des juridictions

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution de ces conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Adresse du site : http://seniorvoyageur.com
Pour toute question sur ces conditions générales, merci de contacter redaction@seniorvoyageur.com