Coronavirus : quels droits en cas d’annulation d’un vol ou d’un séjour ?

Coronavirus

C’est par un communiqué publié sur son site que la Direction de l’information légale et administrative a fait le point sur les conditions d’annulation d’un vol ou d’un séjour touristique.

Face à l’expansion en Europe du Coronavirus, les voyagistes font face désormais à de nombreuses annulations vers l’Asie, tous pays confondus, avec une approche commerciale qui n’est pas toujours facile à comprendre pour un client.

A ce jour, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères recommande de reporter tout déplacement vers la Chine qui ne revêt pas un caractère « essentiel ». Si le vol ou le séjour sont déjà réservés, vous pouvez demander l’annulation sans frais du séjour (transport, location de vacances, réservation d’hôtel…) dès lors que vous avez connaissance d’un « événement exceptionnel et inévitable » sur le lieu de destination ayant des conséquences importantes sur la bonne exécution du contrat. Nous sommes évidemment dans ce cas.

Le voyagiste doit alors vous rembourser intégralement dans les 14 jours au plus tard après l’annulation du contrat. Pour mémoire, un « événement exceptionnel et inévitable » peut couvrir des risques climatiques (cyclones, ouragans, tsunamis…), sanitaires (coronavirus, dengue, zika…) ou politiques (attentats, guerre civile…).

Autre cas, si un professionnel du tourisme (y compris une compagnie aérienne) annule un contrat lors d’un « événement exceptionnel et inévitable » (comme une épidémie) empêchant l’exécution du séjour, il doit vous informer le plus rapidement possible et rembourser l’intégralité des sommes payées dans les 14 jours qui suivent l’annulation du contrat. En accord avec le professionnel, vous pouvez également reporter votre séjour à une date ultérieure ou choisir une autre destination.

A contrario, vous ne pouvez pas annuler votre billet d’avion sans frais si la compagnie aérienne maintient le vol (la taxe aéroportuaire est remboursable si vous n’embarquez pas à bord de l’avion). Il vous faut vérifier si le billet est remboursable ou échangeable et si l’éventuelle assurance annulation ou l’assurance de la carte bancaire (si vous avez choisi ce paiement) couvre ce risque.

Cependant, les personnes dont le vol vers la Chine n’a pas été annulé mais qui souhaitent reporter leur voyage par précaution, peuvent demander une annulation sans frais de leur billet, du fait de la situation sanitaire dans le pays.

Dans le cas où le vol est annulé par la compagnie aérienne en raison d’un « événement exceptionnel et inévitable », elle doit rembourser l’intégralité du prix du billet lorsque le vol est soumis à la réglementation européenne (l’aéroport de départ se trouve dans l’Union européenne, ou l’aéroport d’arrivée et le siège de la compagnie aérienne se trouvent dans l’Union européenne).

Attention, le remboursement doit intégrer les taxes payées sans qu’aucune retenue ne soit appliquée au titre de frais de dossier.

Lorsque l’annulation du vol est due à un « événement exceptionnel et inévitable » ne pouvant pas être évité (comme une épidémie), la compagnie aérienne n’est pas tenue de verser l’indemnité forfaitaire prévue en cas de retard ou d’annulation.

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